Avis juridique

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION.

Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, l'information suivante est reflétée ci-dessous : LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE, numéro d'identification fiscale N0011437A, dont le siège social se trouve à Saragosse, calle Manuel Marraco Ramón, número 8, 50018.

2. UTILISATEURS :

L'accès et/ou l'utilisation des sites du LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui peuvent être obligatoires.

3. UTILISATION DU SITE :

Le site du LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE donne accès à une multitude d'informations, de services, d'outils, de programmes ou de données (ci-après “ le contenu ”) sur Internet appartenant au LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE, et auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site. Cette responsabilité s'étend à l'inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente et confidentielle.

4. L'utilisateur

s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les newsgroups) que le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE propose sur son site web et, à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, en faveur du terrorisme ou contre les droits de l'homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. EL LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui ne respectent pas la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. En tout état de cause, EL LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE ne pourra être tenu pour responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils.

5. PROTECTION DES DONNÉES :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la loi organique et les autres règlements en vigueur à tout moment, et garantit l'utilisation et le traitement corrects des données à caractère personnel de l'utilisateur. À cette fin, le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE informera l'UTILISATEUR, en même temps que chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services qu'il peut demander au LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE, de l'existence et de l'acceptation des conditions spécifiques de traitement de ses données dans chaque cas, en l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant. De même, le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE vous informe qu'il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et qu'il vous demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, pour les dommages de toute nature pouvant être causés par, mais sans s'y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, l'absence de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu'il ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. MODIFICATIONS :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'il juge opportunes à son site web sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par le biais du site et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site.

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10. DROIT D'EXCLUSION :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son Site et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11. GÉNÉRALITÉS :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE poursuivra toute violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

12. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les relations entre le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE et l'UTILISATEUR sont régies par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Saragosse.