Avis juridique

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION.

En cumplimiento con el deber de información recogido en artículo 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (LSSICE) presentamos la siguiente información:

Nombre comercial: Lycée Français Molière.

Responsable: Lycée Français Molière Mission Laique Française.

Nº de identificación fiscal: N0011437A.

Dirección postal: Manuel Marraco Ramón, número 8, 50018 Zaragoza.

Dirección electrónica: lycee.saragosse.moliere@mlfmonde.org.

Datos de la inscripción en el Registro Mercantil: ____________________

Actividad sujeta a Régimen de Autorización Administrativa Previa: Datos relativos a dicha autorización y los identificativos del órgano supervisor.

Inscripción en Registros Públicos: Datos de inscripciones obligatorias en registros públicos por parte de la entidad.

2. UTILISATEURS :

L'accès et/ou l'utilisation des sites du LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui peuvent être obligatoires.

3. UTILISATION DU SITE :

Le site du LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE donne accès à une multitude d'informations, de services, d'outils, de programmes ou de données (ci-après “ le contenu ”) sur Internet appartenant au LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE, et auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site. Cette responsabilité s'étend à l'inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente et confidentielle.

4. L'utilisateur

s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les newsgroups) que le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE propose sur son site web et, à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, en faveur du terrorisme ou contre les droits de l'homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. EL LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui ne respectent pas la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. En tout état de cause, EL LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE ne pourra être tenu pour responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils.

5. PROTECTION DES DONNÉES :

Los datos personales recogidos en la página web del Lycée français Molière son tratados cumpliendo con las exigencias del Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de abril de 2016, relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos. Así mismo, garantizamos que los datos personales son tratados de manera lícita, leal y transparente, y son recogidos con fines determinados, explícitos y legítimos, manteniéndose limitados a dichos fines y actualizados si fuera necesario. No se permitirá la identificación de los interesados durante más tiempo del necesario y se garantizará su seguridad mediante las medidas técnicas y organizativas adecuadas. Para ello, junto a cada formulario de recabo de datos personales, en los servicios que el USUARIO pueda solicitar al Lycée Français Molière, hará saber al USUARIO de la existencia y aceptación de las condiciones particulares del tratamiento de sus datos en cada caso, informándole de la responsabilidad del fichero creado, la dirección del responsable, la posibilidad de ejercer los derechos que le otorga la normativa de protección de datos, la finalidad del tratamiento y las comunicaciones de datos a terceros en su caso. El Lycée Français Molière informa que da cumplimiento a la Ley 34/2002 de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico y le solicitará su consentimiento al tratamiento de su correo electrónico con fines comerciales en cada momento.

6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, pour les dommages de toute nature pouvant être causés par, mais sans s'y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, l'absence de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu'il ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. MODIFICATIONS :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'il juge opportunes à son site web sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par le biais du site et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site.

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Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son Site et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11. GÉNÉRALITÉS :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE poursuivra toute violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

12. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE :

Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les relations entre le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE et l'UTILISATEUR sont régies par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Saragosse.