POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE
1. POLITIQUE ET CLAUSES RELATIVES À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
L'objectif de cette déclaration est d'informer les utilisateurs de la politique générale de confidentialité et de protection des données personnelles suivie par LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE. Cette politique de confidentialité peut varier en fonction des exigences législatives ou d'autorégulation, et il est donc conseillé aux utilisateurs de la consulter périodiquement. Elle sera applicable dans le cas où les utilisateurs décident de remplir un formulaire dans lequel des données personnelles sont collectées, sans préjudice de ce qui est indiqué dans la “Clause de confidentialité” applicable à chaque formulaire spécifique.
2. UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES.
Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE est pleinement conscient de l'utilisation et du traitement qui doit être fait des données personnelles qui peuvent être demandées ou obtenues des utilisateurs sur ses pages web afin de gérer les services offerts ou de leur envoyer des communications commerciales sur des produits ou des services susceptibles de les intéresser.
3. LE SECRET ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES.
Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE s'engage à respecter son obligation de préserver le secret des données personnelles et son obligation de les conserver, et adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, conformément aux dispositions de la RLOPD. Toutefois, LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE ne peut garantir l'imprégnabilité absolue du réseau Internet et donc la violation des données par l'accès frauduleux de tiers.
4. UTILISATION DE COOKIES
Le site LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte que le serveur du site place sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur pour recueillir des données statistiques sur sa navigation sur le site et permettre l'affichage de contenus publicitaires. Ils ne contiennent pas de données personnelles. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser l'installation de cookies ou les supprimer à la fin de sa navigation sur le site. Toutefois, le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE conseille et apprécie que l'acceptation des cookies soit activée afin d'obtenir des données plus précises pour améliorer le contenu et l'adapter aux préférences de l'utilisateur. Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE décline toute responsabilité quant au fait que la désactivation des cookies peut empêcher le bon fonctionnement du site web.
5. ABONNEMENT ET ENREGISTREMENT
Si vous décidez de vous abonner, une série de données personnelles essentielles vous seront demandées afin de gérer les produits ou services demandés (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.). Il peut également vous être demandé de fournir volontairement une série de données supplémentaires dans le but de fournir des informations et des offres marketing, des services ou des activités liés à ceux-ci et limités aux activités et services du LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE.
6. VÉRACITÉ DES INFORMATIONS
Les utilisateurs sont responsables, dans tous les cas, de la véracité des données fournies et sont tenus de communiquer toute modification de celles-ci, le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses informations, sans préjudice de toute autre action légale.
7. ACCÈS AUX DONNÉES
Aucun tiers en dehors des responsables du traitement susmentionnés ne peut en aucun cas accéder directement à vos données personnelles sans votre consentement exprès à chaque fois, à l'exception des personnes considérées comme responsables du traitement, qui ont besoin d'y accéder pour fournir le service de gestion ou exercer l'activité.
8. DROITS DE L'UTILISATEUR
Les utilisateurs ont reconnu et peuvent exercer leurs droits d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition par le biais d'une communication écrite aux adresses indiquées dans chaque cas ou aux adresses indiquées au point 1, en s'identifiant et en spécifiant leur demande, et en fournissant une photocopie de leur carte d'identité ou d'un document équivalent. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à l'adresse communication.saragosse.moliere@mlfmonde.org. Veuillez noter la procédure du décret royal 1720/2007 du 21 décembre à l'article 25 aux fins de l'exercice de vos droits.
9. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE, en vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, n'enverra en aucun cas de la publicité et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale aux utilisateurs sans leur demande ou consentement préalable. De même, ils n'enverront pas de messages non sollicités ou ayant fait l'objet d'un consentement préalable, ni de chaînes de messages électroniques non sollicités ou ayant fait l'objet d'un consentement préalable.
10. SUPPRESSION DES COMMUNICATIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE
Le LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE MISSION LAIQUE FRANÇAISE informe les utilisateurs que, s'ils ont demandé à recevoir des messages commerciaux ou des alertes sous forme électronique, ils peuvent se désabonner de ce type de communication en suivant les instructions indiquées dans chaque cas ou en contactant communication.saragosse.moliere@mlfmonde.org.